DATE DE FIN DE RÉALISATION DES PROJETS:
Samedi 16 mai 2020
DATE LIMITE DU RAPPORT FINAL (NARRATIF ET FINANCIER):
Dimanche 17 mai 2020
Ci-dessous vous trouverez les documents nécessaires pour la gestion d'une subvention Frame, Voice, Report!
En tant que bénéficiaire, votre organisation s'engage à respecter une série de procédures concernant la gestion de la subvention. Ces procédures figurent sur la convention de partenariat que vous avez signée avec Resacoop.
Elle sont aussi disponibles dans le document téléchargeable ci-dessous.
Télécharger le document des procédures administratives et financières
Les organisations candidates qui obtiendront une subvention bénéficieront d'un accompagnement composé de :
La participation à la réunion de lancement et à la réunion de fin des projets sont obligatoires avec deux participants par organisation. Les formations sont destinées à ceux et celles qui le souhaitent.
De plus, les structures financées pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un-e chargé-e de mission de Resacoop, tout au long de la mise en oeuvre de leur action.
Dans le cas où plusieurs organisations proposent une candidature conjointe, il est recommandé de formaliser la coopération entre l'organisation chef de file et la ou les organisations partenaires par un contrat. Ce contrat doit décrire les responsabilités, les obligations et les droits de toutes les parties impliquées. Vous trouverez ci-dessous un exemple de trame pour rédiger un contrat.
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Contrat de coopération |
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Parties impliquées dans ce contrat |
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Durée de l'action |
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Titre du projet |
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Cadre (documents de référence): 1. Le présent document et ses annexes 2. Le document de projet et le budget approuvés par Frame, Voice, Report! 3. Le document de procédures administratives et financières de Frame, Voice, Report! |
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Responsabilités et compétences: - Chef de file - partenaires |
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Administration et gestion de la subvention: - Procédure de versement des fonds - Règles concernant les changements budgétaires - Procédures concernant la gestion comptable et le reporting - Transfert d'équipement - Tous les justificatifs (pièces comptables...) doivent être conservés pendant 5 ans après la réalisation du projet. |
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Rupture de contrat |
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Modification de contrat |
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Fraude |
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Date d'entrée en vigueur - Contrat signé par toutes les parties avec un exemplaire pour chacun |
Le rapport de sélection d'un prestataire/fournisseur doit être complété lorsqu'une dépense dépasse 2.500 euros et ne dépasse pas 20.000 euros.
Télécharger la trame du rapport de sélection d'un prestataire/fournisseur
Pour toute demande de changement ou de révision concernant votre projet, vous devez vous référer à la convention de partenariat signée avec Resacoop et au document des procédures administratives et financières.
Vous devrez ensuite prendre contact avec Resacoop, il vous sera éventuellement demandé de compléter le formulaire téléchargeable ci-dessous :
En tant que bénéficiaire d'une subvention, vous avez la responsabilité d'informer Resacoop sans délai de tout événement - y compris la suspicion de fraude ou d'autres irrégularités - susceptible d'affecter ou de retarder la mise en œuvre du projet.
Le format pour le signalement des irrégularités doit être utilisé:
Télécharger le formulaire de rapport de suspicion de fraude
Le rapport doit être soumis par écrit, indiquant comment vous envisagez de résoudre et de suivre les difficultés et/ou les irrégularités observées. Resacoop est à votre disposition pour vous guider dans la manière de signaler les problèmes et de rechercher une solution.
Les cas confirmés d'irrégularités seront signalés à la Commission européenne.
Après réalisation des projets, un rapport final doit être transmis à Resacoop. Les formats à utiliser pour le rapport final seront prochainement téléchargeables ci-dessous:
Les indications relatives à la visibilité sont incluses dans le contrat de financement - à l’article 7 « visibilité » - et sont complétées par les indications figurant sur le document à télécharger ci-dessous:
Télécharger le document communication et visibilité
Vous pouvez télécharger les logos à utiliser sur vos produits de communications:
